Mais que veut dire GAEC ?

Après notre article sur les CUMA, place au GAEC. Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun sont une solution collective qui permettent à plusieurs agriculteurs de travailler ensemble tout en conservant une autonomie individuelle. Ce modèle, particulièrement prisé en France, offre des avantages économiques, sociaux et pratiques pour les exploitants agricoles. Dans cet article, VIPros.fr vous explique le principe des GAEC pour comprendre leur fonctionnement, leurs avantages et les démarches nécessaires pour les créer.

Qu’est-ce qu’un GAEC ?

Ce terme n’est pas nouveau dans l’agriculture. Le GAEC, créé en 1962, est une structure juridique qui permet à plusieurs agriculteurs d’exploiter une ferme en commun. Ce modèle repose sur un principe clé : l’égalité entre les associés. Contrairement à d’autres formes d’associations agricoles (comme les CUMA), chaque membre ici conserve son statut d’agriculteur et bénéficie de droits sociaux et fiscaux spécifiques.

Les GAEC sont encadrés par la loi n° 62-917 du 8 août 1962, qui garantit une répartition équitable des responsabilités et des bénéfices entre les membres.

Les avantages de faire un GAEC

Créer un GAEC va représenter de nombreux avantages pour certains agriculteurs français. Encore plus ces dernières années où les charges des exploitations agricoles explosent très souvent.

Partage des ressources et des charges du groupement agricoles d’exploitation en commun

En mutualisant les équipements, les terres et les infrastructures, les membres d’un GAEC réduisent significativement leurs coûts globaux. Par exemple, au lieu que chacun achète un tracteur, ils partagent les frais pour un seul, diminuant ainsi l’investissement initial. Ils peuvent également regrouper leurs terres, ce qui facilite l’utilisation de machines performantes et optimise les rendements. Les bâtiments agricoles, comme les hangars ou les silos, sont construits en commun, limitant les dépenses individuelles. De plus, les frais d’entretien des machines sont partagés, allégeant encore les charges. Cette approche favorise une gestion collective efficace et économiquement avantageuse.

Meilleure organisation et avantages fiscaux du GAEC

La répartition des tâches entre les associés permet une gestion optimisée de l’exploitation, notamment pendant les périodes de forte activité, comme les semailles, les récoltes mais aussi et surtout les moissons.

De plus, les GAEC bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. Chaque associé est considéré comme un exploitant agricole individuel, ce qui peut faciliter l’accès aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

Enfin, travailler en GAEC favorise l’entraide et le soutien mutuel, notamment en cas d’imprévu (maladie, accident, etc.).

Comment créer un GAEC ?

En France, la création d’un GAEC requiert plusieurs étapes importantes. Nous en citerons 3 mais il est possible que la liste ne soit pas exhaustive en fonction des attentes et besoins finaux de chaque agriculteur. Mais pour commencer, il nous parait indispensable d’étudier la faisabilité du projet. En effet, avant de se lancer (corps et âmes) il est essentiel de réaliser une étude économique pour s’assurer de la viabilité du groupement.

1) Rédiger les statuts

Les statuts définissent les règles de fonctionnement du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun : répartition des bénéfices, gestion des conflits, modalités de sortie d’un associé, etc.

2) Obtenir l’agrément GAEC

En France il existe un agrément afin de devenir officiellement un GAEC. Cet agrément délivré par le Comité Départemental d’Agrément, garantit que le GAEC respecte les principes de transparence et d’égalité. La demande d’agrément sera à adresser aux service préfectoraux du département dont dépend le groupement.

3) S’immatriculer auprès des autorités compétentes

Une fois l’agrément obtenu, le GAEC doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, cette structure est une société civile agricole de personnes d’où le caractère obligatoire d’obtenir l’agrément.

Est-ce qu’il y a des limites dans ce type de groupement agricole ?

Oui et non 🙂 Cela va vraiment dépendre de plusieurs facteurs. Bien qu’un GAEC possède de nombreux avantages ce type de groupement peut aussi ne pas convenir à toutes les situations. Effectivement, les membres doivent être prêts à collaborer étroitement, ce qui nécéssite une bonne entente et une vision commune. De plus, il ne faut pas oublier que les responsabilités sont partagées…cela peut entrainer de vives tensions en cas de désaccord.

Pour finir, nous pourrons donc dire qu’un GAEC est bien plus qu’un simple regroupement d’exploitants. Il s’agit d’un modèle de gestion moderne et efficace, adapté aux défis de l’agriculture d’aujourd’hui. Que vous soyez jeune agriculteur ou exploitant expérimenté, rejoindre ou créer un GAEC peut être une opportunité précieuse pour sécuriser votre activité et bénéficier d’un cadre juridique avantageux.

👉 Pour en savoir plus sur les démarches administratives et obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter votre Chambre d’Agriculture locale mais aussi les services préfectoraux de votre département.

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